J.O. 136 du 14 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10022
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés
NOR : ECOU0300017A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, M. Tony Lambert, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés suivantes :
Imprimerie nationale ;
Compagnie d'ingénierie du Nord ;
GIE « Passage du Carrousel ».